AMICALE DES RETRAITES DE LA CAISSE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION AVEC EPARGNE DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (ARC-UMOA) – COORDINATION DU SÉNÉGAL ——————————
STATUTS
AMICALE DES RETRAITES DE LA CAISSE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION AVEC EPARGNE DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (ARC-UMOA)
COORDINATION DU SÉNÉGAL
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(ARC – SENEGAL)
STATUTS
AMICALE DES RETRAITES DE LA CAISSE DE RETRAITE PAR RÉPARTITION AVEC EPARGNE DE L’UNION MONÉTAIRE OUEST AFRICAINE (ARC-UMOA) – COORDINATION DU SÉNÉGAL ——————————
STATUTS
STATUTS
TITRE PREMIER
CONSTITUTION – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE – OBJET
ARTICLE 1ER– CONSTITUTION
Il est constitué entre les Retraités de la Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO), de la Commission Bancaire et des autres Institutions affiliées à la Caisse de Retraite par Répartition Avec Epargne de l’Union Monétaire Ouest Africaine (CRRAE-UMOA), résidant au Sénégal et qui adhèrent aux présents Statuts, une Association régie par la Loi N° 60 – 315 du 21 septembre 1960, relative aux Associations.
ARTICLE 2 – DENOMINATION
L’Association visée à l’Article premier est dénommée :
” AMICALE DES RETRAITES DE LA CRRAE – UMOA
Coordination du Sénégal”, en abrégé ” ARC – SENEGAL “.
ARTICLE 3 – DUREE
L’Amicale est constituée pour une durée illimitée.
ARTICLE 4 – SIEGE SOCIAL
Le Siège social de l’Amicale est fixé à Dakar, à la Direction nationale de la BCEAO pour le Sénégal ; Boulevard Général de Gaulle x Triangle Sud. Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national sur décision de l’Assemblée générale.
ARTICLE 5 – OBJET
L’Association a pour objet :
- de resserrer les liens d’amitié et de fraternité ayant uni ses membres tout au long de leur carrière dans leurs établissements respectifs ;
- de constituer un cadre de concertation sur les problèmes touchant le régime de retraite de la CRRAE – UMOA, en vue d’œuvrer à l’amélioration des droits des retraités ;
- de maintenir le contact entre ses membres et leurs établissements d’origine ;
- de constituer un cadre de réflexion sur des questions touchant de près ou de loin, la profession de ses membres : économie, finances, monnaie, système d’information, sécurité, enseignement, etc. ;
- d’inciter ses membres individuellement ou collectivement, à créer des activités en vue de continuer à faire bénéficier le Sénégal du capital – expérience accumulé ;
- de coopérer avec les coordinations de l’ARC des autres Etats de l’UMOA ;
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STATUTS
- d’assister ses membres en cas d’évènements heureux ou malheureux ; h. d’organiser des activités sociales et récréatives ;
- de participer aux activités du Bureau fédéral.
TITRE II
DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
ARTICLE 6 – QUALITE DE MEMBRE
L’Amicale comprend deux catégories de membres : les membres d’honneur et les membres actifs :
- Sont membres d’honneur, les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’Association.
- Sont membres actifs, tous les pensionnés cités à l’article premier qui :
– adhèrent aux présents Statuts et Règlement intérieur ;
– se sont acquittés de leur droit d’adhésion et des frais d’établissement de leur carte de membre ;
– paient régulièrement leurs cotisations ;
– participent aux réunions et aux activités de l’Association.
ARTICLE 7 – PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE
La qualité de membre se perd par :
– démission ;
– radiation ;
– décès ;
– dissolution de l’Association.
TITRE III
ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION
L’Amicale est dotée des Organes suivants :
– l’Assemblée générale (AG) ;
– le Bureau exécutif (BE) ;
– les Commissions techniques (CT) ;
– le Commissariat aux Comptes (CC).
Ces organes sont chargés d’animer et d’assurer la vie de l’Amicale.
CHAPITRE I : L’ASSEMBLEE GENERALE
ARTICLE 8 – L’ASSEMBLEE GENERALE
L’Assemblée générale est l’instance suprême de décision. Elle arrête la politique générale de l’Amicale sur proposition du Bureau exécutif. Elle est qualifiée d’ordinaire ou d’extraordinaire suivant l’objet de ses délibérations.
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STATUTS
ARTICLE 9 – COMPOSITION
L’Assemblée générale est composée des membres actifs.
ARTICLE 10 – POUVOIRS
L’Assemblée générale :
– élit les membres du Bureau exécutif et les Commissaires aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents Statuts ;
– fixe le taux des cotisations ;
– entend les rapports du Bureau exécutif et du Commissariat aux Comptes ; – discute et approuve le Bilan et le Compte de l’exercice clos ;
– donne quitus au Bureau exécutif ;
– procède à la priorisation des projets sur proposition du Bureau exécutif ; – prononce l’exclusion définitive des membres ou leur démission ;
– donne pouvoir au Bureau exécutif pour la conduite de toutes les tâches de gestion ; – décide de la modification des statuts ;
– approuve le Règlement intérieur.
– décide de la dissolution de l’Amicale et définit les modalités d’affectation de l’Actif ; – décide du changement de dénomination de l’Amicale.
ARTICLE 11 – PERIODICITE DES REUNIONS
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire sur convocation du Président du Bureau exécutif ou, en cas d’empêchement, du Vice-Président chargé de l’intérim.
Elle peut se réunir en session extraordinaire à la demande du Président du Bureau exécutif ou des 2/3 dudit Bureau pour délibérer sur un ordre du jour bien précis.
Les membres d’honneur participent aux réunions de l’Assemblée générale avec voix consultative.
ARTICLE 12 – QUORUM
L’Assemblée générale, pour délibérer valablement doit être composée des 2/3 de ses membres actifs. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Nul ne peut être muni de plus de deux pouvoirs y compris le sien.
Si le quorum n’est pas atteint au premier tour, l’Assemblée générale est convoquée à nouveau, dans un délai d’un (01) mois, à compter de la date de la première réunion.
Lors de la 2ème réunion, l’Assemblée générale peut délibérer valablement sur le même ordre du jour, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
ARTICLE 13 – PRESIDENCE DES SEANCES
Les séances de l’Assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, sont présidées par le Président du Bureau exécutif de l’Amicale ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président chargé de l’intérim. Les votes se font au scrutin secret.
CHAPITRE II : LE BUREAU EXECUTIF
ARTICLE 14 – LE BUREAU EXECUTIF
Le Bureau exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Amicale ; il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée générale.
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STATUTS
ARTICLE 15 – MODE DE SCRUTIN
Pour être candidat à l’un quelconque des postes du Bureau exécutif de l’Amicale, il faut : – être membre actif ;
– jouir de tous ses droits civiques ;
– n’avoir jamais été condamné pour crime ou délit de droit commun ;
– être à jour de ses cotisations.
15.1 – l’Assemblée générale élit les membres du Bureau exécutif au scrutin secret et à la majorité absolue. Si au premier tour aucun candidat n’a pu obtenir la majorité requise, il est procédé à un second tour à la majorité simple avec les deux (02) candidats les mieux classés.
En cas d’égalité des voix, il est procédé à un tirage au sort. Les dépouillements se feront sur place et en présence de tous les membres de l’Assemblée générale.
15.2 – la proclamation des résultats se fera par le Président de l’Assemblée générale aussitôt les dépouillements terminés.
ARTICLE 16 – COMPOSITION
16.1 – le Bureau exécutif comprend les membres suivants :
– un Président ;
– un Vice-Président ;
– un Secrétaire Général ;
– un Secrétaire Général Adjoint ;
– un Trésorier Général
– un Trésorier Général Adjoint ;
– deux Secrétaires à l’organisation.
16.2 – en cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau exécutif a la faculté de pourvoir provisoirement au poste vacant sous réserve d’informer la prochaine Assemblée générale.
ARTICLE 17 – MANDAT DU BUREAU EXECUTIF
La durée du mandat du Bureau exécutif est de trois (03) ans renouvelable une seule fois.
ARTICLE 18 – POUVOIRS DU BUREAU EXECUTIF
Le Bureau exécutif :
– est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Amicale ;
– délibère sur toutes les questions courantes ;
– arrête l’inventaire annuel, les Bilans et les Comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée générale ;
– dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée générale et fait des recommandations ;
– exécute les décisions de l’Assemblée générale ;
– autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’Amicale ;
– procède à la mise en place des Commissions techniques ;
– établit le projet de Règlement intérieur de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale ;
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STATUTS
– prépare le projet du Budget et le soumet à l’approbation de l’Assemblée générale ; – convoque l’Assemblée générale et arrête le projet d’ordre du jour ;
– représente l’Association vis-à-vis des tiers.
Les pouvoirs du Bureau exécutif ci-dessus énumérés sont non limitatifs. L’Assemblée générale pourra les élargir ou les restreindre.
ARTICLE 19 – PERIODICITE DES REUNIONS
Le Bureau exécutif se réunit une fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoin à la demande de son Président ou des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour précis.
ARTICLE 20 – QUORUM
Les délibérations du Bureau exécutif ne sont valables que si les 2/3 de ses membres sont présents. Le vote a lieu à la majorité simple ; la voix du Président étant prépondérante en cas d’égalité.
ARTICLE 21 – VACANCE DU POSTE DE PRESIDENT
En cas de vacance du poste de Président, le Vice-président assure l’intérim. Ce dernier dispose de 90 jours au plus pour organiser les élections d’un nouveau Président.
CHAPITRE III : LES COMMISSIONS TECHNIQUES
ARTICLE 22 – LA COMMISSION TECHNIQUE
Le Bureau exécutif s’attache les services d’une ou de plusieurs Commissions techniques. La Commission technique est l’organe d’administration et d’exécution d’une mission donnée ; elle agit conformément aux pouvoirs qui lui sont délégués par le Bureau exécutif.
ARTICLE 23 – MODE DE DESIGNATION ET COMPOSITION
23.1. La Commission technique comprend autant de membres que nécessaire. Ces derniers élisent en leur sein un bureau comprenant un Président, un Vice-Président et un rapporteur, le soumettent à l’approbation du Bureau Exécutif.
23.2. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, la Commission technique a la faculté de compléter son Bureau sous réserve de l’approbation du Bureau exécutif.
ARTICLE 24 – MANDAT : La durée du mandat d’une Commission technique est de trois (03) ans. ARTICLE 25 – POUVOIRS
Le Bureau de la Commission technique investi des pouvoirs qui lui sont délégués par le Bureau exécutif de l’Association :
– délibère sur toutes les questions concernant son domaine de compétence ; – arrête l’inventaire annuel, les Bilans et les Comptes et établit tout document concernant son domaine de compétence qui pourrait être soumis au Bureau exécutif ; – dresse un rapport d’activités à présenter au Bureau exécutif et fait des propositions ; – exécute les décisions du Bureau exécutif.
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STATUTS
Les pouvoirs du Bureau de la Commission technique ci-dessus énumérés sont non limitatifs. Le Bureau exécutif pourra les élargir ou les restreindre.
ARTICLE 26 – PERIODICITE DES REUNIONS
Le Bureau de la Commission technique se réunit une (01) fois par trimestre à compter du jour de sa mise en place et autant de fois que de besoin à la demande de son Président ou du Président du Bureau exécutif ou des 2/3 de ses membres sur un ordre du jour précis.
CHAPITRE IV : L’ORGANE DE CONTROLE ET DE VERIFICATION
LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
ARTICLE 27 – COMPOSITION
Le Commissariat aux Comptes comprend deux (02) membres actifs élus pour trois (03) ans par l’Assemblée générale dans les mêmes conditions que le Président du Bureau exécutif. Ils sont rééligibles une seule fois.
ARTICLE 28 – ATTRIBUTIONS
Les Commissaires aux Comptes examinent les Comptes annuels de l’Association et dressent un rapport spécial à l’Assemblée générale assorti de leurs observations et recommandations. A cet effet, les Livres, la Comptabilité et généralement toutes les Ecritures doivent être communiquées à toutes réquisitions. Les Commissaires aux Comptes peuvent à quelle que époque que ce soit, vérifier l’état des Caisses. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois en vigueur.
TITRE IV
RESSOURCES FINANCIÈRES ET BUDGÉTAIRES
ARTICLE 29 – RESSOURCES
Les ressources de l’Amicale proviennent essentiellement des :
– droits d’adhésion ;
– cotisations ordinaires ou exceptionnelles ;
– subventions, dons et legs.
ARTICLE 30 – ANNEE BUDGETAIRE
L’année budgétaire de l’Amicale commence le 1er Janvier et se termine le 31 Décembre de l’Année civile.
Pour la première année, l’exercice commence à courir à compter de la date de l’Assemblée constitutive.
ARTICLE 31 – DEPOT DES FONDS
Les fonds de l’Amicale sont déposés dans un Compte ouvert dans une Banque ou institution financière de la place.
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STATUTS
ARTICLE 32 – MOUVEMENTS FINANCIERS
L’ouverture des Comptes de l’Amicale et les retraits de fonds doivent obligatoirement se faire avec deux (02) signatures conjointes, à savoir :
– celle du Président du Bureau exécutif ou du Vice-Président
et
– celle du Trésorier Général ou du Trésorier Général Adjoint.
ARTICLE 33 – DEPENSES
Les dépenses de l’Amicale sont constituées, entre autres, par :
– les charges de fonctionnement ;
– les charges occasionnées par la réalisation de son programme d’activités. ARTICLE 34 – REMUNERATION
A l’exception des charges réelles à couvrir dans le cadre de leurs fonctions, les activités exercées par les membres de l’Amicale, dans les différents organes de cette dernière sont bénévoles. Le Bureau exécutif fixe les modalités des différentes prises en charge.
TITRE V
DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 35 – MODIFICATION DES STATUTS OU DU REGLEMENT INTERIEUR ET DISSOLUTION DE L’AMICALE
Les modifications des statuts et la dissolution de l’Amicale sont prononcées par l’Assemblée Générale sur proposition :
– du Bureau exécutif ou
– des 2/3 des membres actifs de l’Amicale.
Elles interviennent dans les conditions fixées à l’article 10 des présents statuts. ARTICLE 36 – LIQUIDATION
En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un Commissaire chargé de la liquidation des biens de l’Amicale. L’actif net est attribué à une Œuvre d’intérêt public.
ARTICLE 37 – REGLEMENT INTERIEUR
Un Règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts. Fait et adopté en Assemblée Générale constitutive à Dakar, le 19/11/2019 LE SECRETAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT DE SEANCE
Moussa MBOW Mamadou GADIO